Modification simplifiée n°3 du PLU de Cornillon-Confoux.

Par délibération URBA 002-9853/21/CM, le Conseil de Métropole a saisi la Présidente de la Métropole pour l’engagement d’une procédure simplifiée n° 3 .

Par arrêté n°21/777CM du 21 octobre 2021, la Présidente a engagé la procédure de Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux.

Cette procédure aura pour objet :

-  La modification de la planche graphique règlementaire 4.2 des risques ;

-  La modification du règlement dans ses dispositions générales, des risques technologiques ;

-  La modification du rapport de présentation dans son paragraphe sur le risque transport de matières dangereuses sur la commune ;

- La hauteur et la nature des clôtures ;

- Les palettes de couleurs (en accord avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et Environnement CAUE 13) ;

- La création de Places Privatives Non Closes (PPNC) ;

- La modification du lexique pour le coefficient d’emprise au sol et l’emprise au sol ;

- La mise à jour du cadastre des documents graphiques ;

- La modification de l’article 1AU7 relatif aux implantations des constructions ;

- L’article 8 réglementant l’implantation de constructions en zone A et N ;

- La suppression de la référence au Coefficient d’Occupation des Sols ;

- La correction d'erreurs matérielles dans l'ensemble du règlement.

L'ensemble du dossier consultable en version numérique est également disponible en version papier :

-au siège de l'enquête Direction de l'Aménagement Istres Ouest Provence, Aix-Marseille Provence - Allée de la Passe-Pierre - 13800 Istres.

-à la Mairie de Cornillon-Confoux, Place Carsignol, 13250 Cornillon-Confoux