Mise à disposition du public relative au PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRAND PARIS SEINE OUEST

Ouvert le 28/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 28/05/2025 à 17 heures

DOCUMENTS

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER
Tout déployer Tout fermer

1 Note de présentation
4.61 Mo

2 Règlement modifié
6.29 Mo

3 Plan général Chaville modifié
16.96 Mo

4 Plan général Sèvres modifié
21.91 Mo

5 Délibération modalités mise à disposition du public
911.51 Ko

6 Avis mise à disposition du public
679.41 Ko

7.1 Avis Syndicat des Eaux Ile de France
235.02 Ko
7.2 Avis Département des Hauts de Seine
202.74 Ko
7.3 Avis Chambre de Commerce et d'Industrie
409.11 Ko
Retour à l'accueil
Siège de la procédure: SIÈGE DE GRAND PARIS SEINE OUEST - 9, Route de Vaugirard 92197 Meudon
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025