Mise à disposition du public relative au PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRAND PARIS SEINE OUEST

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le projet de modification simplifiée du PLUi porte sur la correction des erreurs matérielles suivantes :

• Mise en cohérence de l’application des règles générales aux constructions
• Mise en cohérence des règles concernant les balcons
• Repositionnement de la règle relative aux constructions intégrant un programme à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)
• Règle d’emprise au sol pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite en cas de travaux sur des constructions existantes
• Précision et harmonisation de la rédaction de la règle alternative pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation du PLUi
• Correction de la règle alternative de hauteur d’articulation avec l’environnement existant en U3-A et U3-B
• Correction de la taille du tronc pour les règles de compensations et de plantations d’arbres
• Correction du zonage de deux parcelles situées 12 et 14 rue Léon Cladel à Sèvres
• Correction d’une disposition spécifique concernant le stationnement automobile à Sèvres
• Correction d’une règle d’implantation pour le sous-secteur U3-C-10 à Meudon ;
• Correction d’une erreur pour un linéaire de préservation de l’activité commerciale à Chaville
• Ajout de la référence au cahier définissant l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques manquante dans les secteurs U4-B et U4-C à Issy-les-Moulineaux
• Correction des modalités de calcul de la hauteur en zone U3 à Chaville, Meudon, Sèvres et Ville-d’Avray
• Corrections et précisions de règles concernant les secteurs spécifiques U1-A, U2-C, U3-C et U4-D de Boulogne-Billancourt
• Corrections de forme.

Ces évolutions et la procédure de modification simplifiée sont détaillées dans la note de présentation du dossier mis à disposition du public.

Pour consulter le dossier : cliquer sur l’onglet « Le dossier »

Pour déposer une observation : cliquer sur l’onglet « déposer votre contribution »

Les autres modalités de consultation du dossier (sous format papier) et de dépôt des observations (sur registre papier, par mail ou par courrier) sont détaillées sur l’avis de mise à disposition.

À l'expiration du délai de mise à disposition du dossier, le mercredi 28 mai 2025 à 17h00, les registres papier mis à disposition seront clos. A partir de cette même heure, les observations, propositions ou contrepropositions reçues par courrier ou émises via le registre dématérialisé et l’adresse mail ne seront plus prises en compte.

Moyens de participation

Le public pourra faire part de ses observations :

• Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-plui-gpso/deposer-son-observation
• Sur les registres papier disponibles aux jours et horaires habituels d’ouverture dans les mairies de Boulogne-Billancourt, Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Ville-d’Avray, au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux et au centre administratif de Vanves ainsi qu’au siège de Grand Paris Seine Ouest sis 9 route de Vaugirard à Meudon
• Par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Les observations reçues par mail seront publiées sur le registre dématérialisées.
• Par courrier postal adressé à « Monsieur le Président, Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard, CS 90008, 92197 Meudon Cedex », avec pour objet « Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi ».