Mise à disposition du public relative au PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRAND PARIS SEINE OUEST

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le projet de modification simplifiée du PLUi porte sur la correction des erreurs matérielles suivantes :

• Mise en cohérence de l’application des règles générales aux constructions
• Mise en cohérence des règles concernant les balcons
• Repositionnement de la règle relative aux constructions intégrant un programme à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)
• Règle d’emprise au sol pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite en cas de travaux sur des constructions existantes
• Précision et harmonisation de la rédaction de la règle alternative pour les constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation du PLUi
• Correction de la règle alternative de hauteur d’articulation avec l’environnement existant en U3-A et U3-B
• Correction de la taille du tronc pour les règles de compensations et de plantations d’arbres
• Correction du zonage de deux parcelles situées 12 et 14 rue Léon Cladel à Sèvres
• Correction d’une disposition spécifique concernant le stationnement automobile à Sèvres
• Correction d’une règle d’implantation pour le sous-secteur U3-C-10 à Meudon ;
• Correction d’une erreur pour un linéaire de préservation de l’activité commerciale à Chaville
• Ajout de la référence au cahier définissant l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques manquante dans les secteurs U4-B et U4-C à Issy-les-Moulineaux
• Correction des modalités de calcul de la hauteur en zone U3 à Chaville, Meudon, Sèvres et Ville-d’Avray
• Corrections et précisions de règles concernant les secteurs spécifiques U1-A, U2-C, U3-C et U4-D de Boulogne-Billancourt
• Corrections de forme.

Ces évolutions et la procédure de modification simplifiée sont détaillées dans la note de présentation du dossier mis à disposition du public.

Pour consulter le dossier : cliquer sur l’onglet « Le dossier »

Pour déposer une observation : cliquer sur l’onglet « déposer votre contribution »

Les autres modalités de consultation du dossier (sous format papier) et de dépôt des observations (sur registre papier, par mail ou par courrier) sont détaillées sur l’avis de mise à disposition.

À l'expiration du délai de mise à disposition du dossier, le mercredi 28 mai 2025 à 17h00, les registres papier mis à disposition seront clos. A partir de cette même heure, les observations, propositions ou contrepropositions reçues par courrier ou émises via le registre dématérialisé et l’adresse mail ne seront plus prises en compte.