Dossier de l'enquête publique MODIFICATION DU Plan Local d’Urbanisme, Création DU Périmètre Délimité des Abords ET modification DU Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, EN VIGU

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 08 Janvier 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Vitré - 87 Bis, Boulevard des Rochers - 35500 Vitré.

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1.3 Décision du TA désignant le commissaire-enquêteur
407.91 Ko

2. Modification n°5 du PLU

2.1 - DC 2024 247 prescrivant la modification n°5 du PLU

126.31 Ko

2.2 - Notice de présentation de la modification n°5 du PLU

1.89 Mo

2.3 - Annexes

2.3.1 - Avis conforme MRAe du 14 février 2025

124.67 Ko

2.3.2 - Avis DRAC du 5 décembre 2024 sur le projet de PDA

1.71 Mo

2.3.3 - Avis du Syndicat d Urbanisme du Pays de Vitré du 6 mars 2025

122.45 Ko

2.3.4 - Avis Région Bretagne du 13 mars 2025

90.05 Ko

2.3.5 - Avis SNCF du 14 mars 2025

4.00 Mo

2.3.6 - Avis du CD Ille et Vilaine du 18 mars 2025

54.54 Ko

2.3.7 - Avis du Préfet Ille et Vilaine du 26 mars 2025

689.57 Ko

2.3.8 - Consultation de la CDPENAF le 27 mars 2025

775.54 Ko

2.3.9 - Avis CMA (28 avril 2025)

1.14 Mo

2.3.10 Avis Vitré Communauté

1.31 Mo

3. Création d un PDA

3.2 Notice de présentation création d'un périmètre délimité des abords

607.94 Ko

3.1 - DC 2024 249 prescrivant la procédure de modification des PDA

120.89 Ko

3.3 - Annexes

3.3.1 - Avis DRAC du 5 décembre 2024

1.71 Mo

3.3.2 - Compte rendu du 22 novembre 2024 de la CLSPR

1.31 Mo

4. Modification n°6 du PSMV

4.1 - DC 2024 250 engageant la modification n°6 du PSMV

126.54 Ko

4.2 - Notice de présentation de la modification n°6 du PSMV

1.73 Mo

4.3 - Annexes

4.3.1 - Avis conforme de la MRAe du 11 avril 2025

138.88 Ko

4.3.2 - Compte rendu du 22 novembre 2024 de la CLSPR

1.31 Mo

MODIFICATION DU Plan Local d’Urbanisme, Création DU Périmètre Délimité des Abords ET modification DU Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, EN VIGUEUR sur la commune de Vitré

Ouvert le 20/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 20/06/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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1.3 Décision du TA désignant le commissaire-enquêteur
407.91 Ko

2. Modification n°5 du PLU

2.3 - Annexes

3. Création d un PDA

3.3 - Annexes

4. Modification n°6 du PSMV

4.3 - Annexes

MODIFICATION DU Plan Local d’Urbanisme, Création DU Périmètre Délimité des Abords ET modification DU Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, EN VIGUEUR sur la commune de Vitré

Ouvert le 20/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 20/06/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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1.3 Décision du TA désignant le commissaire-enquêteur407.91 Ko

2. Modification n°5 du PLU

2.3 - Annexes

3. Création d un PDA

3.3 - Annexes

4. Modification n°6 du PSMV

4.3 - Annexes

1.3 Décision du TA désignant le commissaire-enquêteur
407.91 Ko