modification de droit commun du PLU de la commune d’Alfortville

Ouvert le 06/09/2022 à 08 heures 45 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/10/2022 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du 13/07/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Municipal du 13/07/2022.

projet OAP modif 2 PLU Alfortville
5.59 Mo

4 2 projet zonage modif 2 PLU Alfortville
133.95 Mo

4 3 projet dispositions particuliere modif 2 PLU Alfortville
82.87 Mo

Charte qualité
1.49 Mo

notice presentation modif 2 PLU Alfortville
15.95 Mo

projet reglement modif 2 PLU Alfortville
2.46 Mo