modification de droit commun du PLU de la commune d’Alfortville

Les principaux objectifs du projet de modification du PLU portent sur : 

- Modifier le zonage sur quatre secteurs, UAa, UFc, UPb et UE pour permettre leur évolution ; 

- Modifier le règlement pour ajuster certains points règlementaires, notamment : 

• Renforcer la trame verte au sein du tissu urbain : 
• Apporter des précisions sur la hauteur des clôtures, sur la définition des espaces verts, sur le traitement des espaces libres et sur les normes de stationnement ; 
• Apporter des précisions sur la hauteur des constructions en zone UA ; 

- Modifier l’emplacement réservé (ER) n°1 en ce qui concerne son emprise et sa vocation, supprimer l’ER n°2, créer quatre ER dont un pour la création d’un espace public, deux pour accueillir des programmes de logements sociaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et un pour aménager une piste cyclable ; 

- Supprimer l'OAP « Louis Blanc », modifier des prescriptions sur les OAP dits « Achtarak / boulevard Carnot » et « Quartiers Sud », et enfin, créer une nouvelle OAP sur le secteur « Babeuf / Verdun » ; 

- Intégrer la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » aux annexes du PLU.

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Alfortville, Place François Mitterrand, 94142 Alfortville Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.