Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Nanterre

Ouvert le 06/03/2023 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 04/04/2023

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
Retour à l'accueil
Contribuer
Siège de l'enquête: Mairie - Nanterre 88 Rue du 8 Mai 1945 92000 Nanterre
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023