Conformément aux termes de l'arrêté d’ouverture d’enquête n°5 / 2023 , prescrit le 10 février 2023 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier à l’hôtel de ville de Nanterre et à la mairie du petit Nanterre dans les conditions précisées à l’article 2 dudit arrêté.