Projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Nanterre

Ouvert le 06/03/2023 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 04/04/2023

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté d’ouverture d’enquête n°5 / 2023 , prescrit le 10 février 2023 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier à l’hôtel de ville de Nanterre et à la mairie du petit Nanterre dans les conditions précisées à l’article 2 dudit arrêté.

Page de Garde dossier d'enquête publique 2023
209.87 Ko

1 ARRETE LANCEMENT CONSEIL DE TERRITOIRE POLD
111.30 Ko

2 ARRETE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DE LANCEMENT DE L ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU 10 FEVRIER 2023
178.95 Ko

3 AVIS DE L ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
181.43 Ko

4 DESIGNATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF CE
285.42 Ko

5 PLAN DE SITUATION DU PERIMETRE DE L ENQUETE PUBLIQUE
574.92 Ko

6. RAPPORT DE PRESENTATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
5.21 Mo

7. RESUME NON TECHNIQUE DES MODIFICATIONS A APPORTER AU PLU POUR LE PROJET NANTERRE PARTAGEE
1.82 Mo

8.1 DELIBERATION D APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION
255.90 Ko

8. DELIBERATION APPROBATION OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION
421.09 Ko

9 BILAN DE LA CONCERTATION
13.42 Mo

10 DECISION DE LA DRIEAT AU CAS PAR CAS PROJET IMMOBILIER NP DU 13 FEVRIER 2022
172.25 Ko

11 DECISION DE LA MRAe AU CAS PAR CAS POUR PLU DU 22 FEVRIER 2022
136.60 Ko

12.1 RESUME NON TECHNIQUE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET ET LA MISE EN COMPATIBILITE
3.12 Mo

12. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE PROJET URBAIN ET PLU
445.68 Mo

13 AVIS CONJOINT DE LA MRAe SUR L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE RENDU LE 13 JANVIER 2023
2.45 Mo

14. MEMOIRE EN REPONSE RELATIF A L'AVIS DE LA MRAE RENDU LE 13 JANVIER 2023
51.85 Mo

15. PV DE LA REUNION D'EXAMEN CONJOINT DES PPA
951.39 Ko

16. ARRETE DE PRESCRIPTION D UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE SITE DU PROJET URBAIN NANTERRE PARTAGEE
4.33 Mo