Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement « Val de Fontenay Alouettes » à Fontenay-sous-Bois
Ouvert le 09/05/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/06/2023 à 17 heures
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