En pleine expansion, mais en
partie enclavé et très routier, le secteur « Val de Fontenay » présente de
grands potentiels de développement. Cependant, son tissu urbain hétéroclite en
termes de formes urbaines et mixte en termes de fonctions souffre de grandes
coupures urbaines, et notamment Est-Ouest, dues à la présence de voies ferrées
et d’axes autoroutiers importants. En effet, ce site, développé à partir des
années 70 de part et d’autre de l’A86, constitue aujourd’hui le premier pôle
tertiaire de l’Est parisien avec l’installation de grands groupes et des
institutionnels attirés par la bonne desserte actuelle. Mais, constitué sur les
fondements d’un urbanisme de dalle, peu lisible, essentiellement minéral et
subissant aujourd’hui un bâti vieillissant, le quartier est amené à muter
durant les 15 prochaines années, et notamment en lien avec l’arrivée des lignes
M15 Est, du T1 et du « Bus Bords de Marne ».
L’intervention publique sur ce
site s’avère essentielle en raison des constats de dégradations et de
dysfonctionnements urbains. En effet, les opérations au « coup par coup », en
fonction des opportunités foncières, ont contribué à créer des situations
physiques et spatiales contraignantes : espaces introvertis, mauvaise
lisibilité des parcours, juxtaposition d’îlots incohérents et souvent
imperméables, absence d’espaces publics de convivialité et d’espaces verts.
Ainsi, dans le cadre de la
politique de réaménagement et de renouvellement urbain de son territoire, et
suite à une démarche de concertation menée dès 2015, la Ville de
Fontenay-sous-Bois a confié à la SPL Marne-au-Bois l’aménagement de l’opération
dite « Val de Fontenay Alouettes » en octobre 2017 afin de mettre en œuvre les
objectifs ci-dessous :
° Continuité urbaine et liaisons
: l’aménagement global visera d’une part au désenclavement du quartier, et
d’autre part à construire ou fortifier des liens physiques et visuels entre
chaque secteur
° Mixité fonctionnelle des
programmes : dans chaque secteur du périmètre de la concession, seront
développées des opérations mixtes ménageant un équilibre entre surfaces de
bureaux, logements, commerces et services, activités et équipements
° Développement économique : Le
projet global accompagnera le développement économique via les projets
d’envergure qui renforcent le profil économique tertiaire et favorisent
l’attractivité du secteur. Une approche globale permet de veiller à l’équilibre
général, via, notamment, la diversité du tissu économique
° Développement durable et
écologie urbaine : La prise en compte des enjeux environnementaux est une
dimension intrinsèque du projet global. L’intégration de cette réflexion à la
conception des projets devra conduire à des propositions adaptées mais
résolument ambitieuses
° Aménagement et requalification
des espaces publics : Le site est caractérisé par un aménagement dédié aux
circulations denses et rapides, les espaces publics dédiés principalement à la
voiture. L’enjeu ici est donc de parvenir à un apaisement des flux et de
favoriser une mixité des usages en permettant le partage de l’espace public et
la sécurisation des modes actifs (piétons, cyclistes…). L’objectif est de
penser des espaces publics vivants, conviviaux et accessibles à tous.
Si toutes les parcelles n’ont pas
vocation à être achetées par MAB SPL, la maitrise foncière est indispensable à
la formation d’un tènement foncier nécessaire à l’émergence d’un projet urbain
cohérent et intégré. En présence d’une pression foncière très importante, la
Ville de Fontenay-sous-Bois, le Territoire (EPT10) et la SPL MAB ne disposent
pas d’autre choix que de recourir à la procédure d’expropriation pour cause
d’utilité publique. Une procédure de DUP permettra la mise en œuvre des
objectifs fixés collectivement. L’absence d’une DUP laisserait le champ libre à
la spéculation foncière privée provoquant ainsi des quartiers trop denses,
monofonctionnels en manque d’espaces publics de qualité.
Enfin, si le projet urbain
respecte la philosophie du PLU actuel de Fontenay-sous-Bois, il a été néanmoins
nécessaire d’adapter certains éléments du document d’urbanisme pour qu’il soit
complètement compatible avec les enjeux du projet : mixité
fonctionnelle ; pleine terre ; stationnement et mobilités
douces ; réhabilitation ; stratégie bas carbone ; etc. Par
conséquent, le dossier de demande de DUP comporte un volet « mise en
compatibilité » du PLU actuellement en vigueur dont la notice explicative est
annexée au dossier.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (mise-en-compatibilite-du-plu-de-fontenay-sous-bois@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fontenay-sous-Bois - Direction du développement urbain - Services techniques et de l‘urbanisme, 6 Rue de l'Ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :