Dossier de l'enquête publique Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois et parcellaire rela

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 18 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Fontenay-sous-Bois - Direction du développement urbain - Services techniques et de l‘urbanisme - 6, Rue de l'Ancienne Mairie - 94120 Fontenay-sous-Bois.

Tout déployer Tout fermer

1
Dossier DUP-MECDU

I) DUP

00 Liste des pièces du dossier DUP-MECDU

165.33 Ko

1.Plan de situation et périmètre de DUP

2.21 Mo

2.Notice explicative DUP VDFA

13.61 Mo

3.Plan général des travaux

1.43 Mo

4.Caractéritiques principales des ouvrages les plus importants

3.90 Mo

5.Appréciation sommaire des dépenses

272.25 Ko

6.Avis ESG Fontenay sous Bois VDFA

701.28 Ko

II) MECDU

7.1.Mecdu DUP VDFA Notice explicative

4.78 Mo

7.2.Mecdu Concertation decision MRae EE

6.57 Mo

7.3.Mecdu Pièces modifiées

51.94 Mo

7.4.PV REC VDFA du 12 avril 2023 avec Annexes

14.95 Mo

7.5.Mecdu Notice explicative - Annexe actualisation

0.96 Mo

III) DUP & MECDU - Evaluation environnementale

8.1.Etude d'impact & évaluation environnementale

43.12 Mo

8.2.Etude d'impact & EE Annexes

88.68 Mo

8.3.2022-07-28 VDF Avis MRAe

2.26 Mo

8.4.Memoire en réponse à l avis de MRAe

3.84 Mo

8.5.Memoire en réponse à l avis de MRAe - Annexes

29.01 Mo

IV) ANNEXES

9.Informations administratives DUP VDFA

344.56 Ko

10.Bilan concertation préalable VDFA

31.26 Mo

11.Délibération EPT 20210629 Lancement DUP-MECDU VDFA

1.67 Mo

12.AOEP VDFA n°2023 01447 du 18 04 23

690.48 Ko

2
Dossier enquete parcellaire

00 Liste des pièces du dossier Enquête parcellaire

127.62 Ko

A Notice explicative Enquête Parcellaire

464.22 Ko

B Plan parcellaire

3.87 Mo

C Etat parcellaire

1.65 Mo

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement « Val de Fontenay Alouettes » à Fontenay-sous-Bois

Ouvert le 09/05/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/06/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

1
Dossier DUP-MECDU

I) DUP

II) MECDU

III) DUP & MECDU - Evaluation environnementale

IV) ANNEXES

2
Dossier enquete parcellaire

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement « Val de Fontenay Alouettes » à Fontenay-sous-Bois

Ouvert le 09/05/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/06/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

1Dossier DUP-MECDU

I) DUP

II) MECDU

III) DUP & MECDU - Evaluation environnementale

IV) ANNEXES

2Dossier enquete parcellaire

1
Dossier DUP-MECDU

2
Dossier enquete parcellaire