Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement « Val de Fontenay Alouettes » à Fontenay-sous-Bois

Ouvert le 09/05/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/06/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 18 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Fontenay-sous-Bois - Direction du développement urbain - Services techniques et de l‘urbanisme - 6, Rue de l'Ancienne Mairie - 94120 Fontenay-sous-Bois.
00 Liste des pièces du dossier DUP-MECDU
165.33 Ko
1.Plan de situation et périmètre de DUP
2.21 Mo
2.Notice explicative DUP VDFA
13.61 Mo
3.Plan général des travaux
1.43 Mo
4.Caractéritiques principales des ouvrages les plus importants
3.90 Mo
5.Appréciation sommaire des dépenses
272.25 Ko
6.Avis ESG Fontenay sous Bois VDFA
701.28 Ko
7.1.Mecdu DUP VDFA Notice explicative
4.78 Mo
7.2.Mecdu Concertation decision MRae EE
6.57 Mo
7.3.Mecdu Pièces modifiées
51.94 Mo
7.4.PV REC VDFA du 12 avril 2023 avec Annexes
14.95 Mo
7.5.Mecdu Notice explicative - Annexe actualisation
0.96 Mo
8.1.Etude d'impact & évaluation environnementale
43.12 Mo
8.2.Etude d'impact & EE Annexes
88.68 Mo
8.3.2022-07-28 VDF Avis MRAe
2.26 Mo
8.4.Memoire en réponse à l avis de MRAe
3.84 Mo
8.5.Memoire en réponse à l avis de MRAe - Annexes
29.01 Mo
9.Informations administratives DUP VDFA
344.56 Ko
10.Bilan concertation préalable VDFA
31.26 Mo
11.Délibération EPT 20210629 Lancement DUP-MECDU VDFA
1.67 Mo
12.AOEP VDFA n°2023 01447 du 18 04 23
690.48 Ko
00 Liste des pièces du dossier Enquête parcellaire
127.62 Ko
A Notice explicative Enquête Parcellaire
464.22 Ko
B Plan parcellaire
3.87 Mo
C Etat parcellaire
1.65 Mo