LFSJ Enquête conjointe modification et révision allégée

Ouvert le 23/01/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 24/02/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mardi 03 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

titre dossier rmodification
196.06 Ko
doc1. Rapport de présentation modification
1.80 Mo
doc2. OAP modification
1.91 Mo
Doc3. Règlement modification
3.45 Mo
Doc4. Zonage modifié 1 5000
13.98 Mo
Doc5.2021 12 02 Décision PLU LFSJ
112.58 Ko
titre dossier révision
193.79 Ko
LFSJ RA 1 Notice Justificative
1.04 Mo
LFSJ RA 2 OAP modifiée
1.87 Mo
LFSJ RA 3 Plan de zonage A0 modifié
12.75 Mo
LFSJ RA 4 Règlement modifié
1.77 Mo
LFSJ RA 5 Evaluation environnementale
3.03 Mo
LFSJ RA avis MRAe EE
755.35 Ko