LFSJ Enquête conjointe modification et révision allégée

Ouvert le 23/01/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 24/02/2023 à minuit

 

Avis d’Enquête Publique conjointe sur les projets de MODIFICATION et de REVISION ALLEGEE

du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE

 

Il sera procédé du lundi 23 janvier 14h au vendredi 24 février 17h inclus, à une enquête publique conjointe portant sur les projets de Révision Allégée et de modification du PLU.

La procédure de révision allégée a pour objet d’adapter certaines dispositions des règlements graphiques et écrits afin de permettre l’implantation d’une gendarmerie au sein d’un espace d’urbanisation.

La procédure de modification à quant à elle plusieurs objets concernant à la fois les règlements graphiques et écrits ; ces adaptations ont pour objet de clarifier certaines dispositions du PLU approuvé en 2017, mais également de répondre à certains projets en cours de réflexion ou de concrétisation. Ces changements concernent à la fois les règlements écrit et graphiques ainsi que certaines orientations d’aménagement.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour cette enquête publique, Monsieur Denis SARAZIN CHARPENTIER, a été désigné commissaire enquêteur.

 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier, ainsi qu’aux services techniques et à l’hôtel de Ville les éléments du dossier, ainsi qu’au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération

 

Le Monsieur le Commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

·             Lundi 23 janvier de 14h à 17h au Service Urbanisme (10-12 avenue de Montmirail à La Ferté sous Jouarre)

·             Samedi 4 février de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville de la Ferté sous Jouarre

·             Mercredi 15 février de 9h à 12h au Service Urbanisme (10-12 avenue de Montmirail à La Ferté sous Jouarre)

·             Vendredi 24 février de 14h à 17h au Service Urbanisme (10-12 avenue de Montmirail à La Ferté sous Jouarre)

Maître d'ouvrage

  • Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
  • 17 Boulevard de la Marne
  • 77120 Coulommiers
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
  • 17 Boulevard de la Marne
  • 77120 Coulommiers
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 03/01/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Denis SARAZIN-CHARPENTIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]merique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - La Ferté-sous-Jouarre, Place de l'Hôtel de ville, 77260 La Ferté-sous-Jouarre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.