Avis
d’Enquête Publique conjointe sur les projets de MODIFICATION et de REVISION
ALLEGEE
du Plan
Local d’Urbanisme de la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE
Il sera procédé du lundi 23
janvier 14h au vendredi 24 février 17h inclus, à une enquête publique conjointe
portant sur les projets de Révision Allégée et de modification du PLU.
La procédure de révision allégée
a pour objet d’adapter certaines dispositions des règlements graphiques et
écrits afin de permettre l’implantation d’une gendarmerie au sein d’un espace
d’urbanisation.
La procédure de modification à
quant à elle plusieurs objets concernant à la fois les règlements graphiques et
écrits ; ces adaptations ont pour objet de clarifier certaines
dispositions du PLU approuvé en 2017, mais également de répondre à certains
projets en cours de réflexion ou de concrétisation. Ces changements concernent
à la fois les règlements écrit et graphiques ainsi que certaines orientations
d’aménagement.
Cette étape importante du projet
vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique,
Monsieur Denis SARAZIN CHARPENTIER, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de
consulter en ligne les éléments du dossier, ainsi qu’aux services techniques et
à l’hôtel de Ville les éléments du dossier, ainsi qu’au service urbanisme de la
Communauté d’Agglomération
Le Monsieur le Commissaire
enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du
public aux dates et heures suivantes :
·
Lundi 23 janvier de 14h à 17h au Service
Urbanisme (10-12 avenue de Montmirail à La Ferté sous Jouarre)
·
Samedi 4 février de 9h à 12h à l’Hôtel
de Ville de la Ferté sous Jouarre
·
Mercredi 15 février de 9h à 12h au Service
Urbanisme (10-12 avenue de Montmirail à La Ferté sous Jouarre)
·
Vendredi 24 février de 14h à 17h au Service
Urbanisme (10-12 avenue de Montmirail à La Ferté sous Jouarre)
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (lfsj-conjointe-modification-et-revision-allegee@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - La Ferté-sous-Jouarre, Place de l'Hôtel de ville, 77260 La Ferté-sous-Jouarre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.