Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement

Ouvert le 20/11/2019 à 08 heures 30 par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 08/01/2020 à 17 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport et conclusion des Commissaires Enquêteurs