Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement

Ouvert le 20/11/2019 à 08 heures 30 par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 08/01/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Gare du Nord 2024, projet de transformation de la Gare du Nord

Première gare européenne en termes de trafic, avec 222 millions de voyageurs par an, la Gare du Nord fait actuellement l’objet de fortes pressions : congestion et difficultés de circulation, inconfort, insécurité, etc. Par ailleurs, elle va connaître une augmentation continue de sa fréquentation : 260 millions de voyageurs sont attendus en 2024 et 300 millions de voyageurs en 2030. Enfin, la Gare du Nord est amenée à devenir une porte d’entrée majeure dans Paris, au regard notamment de l’organisation d’évènements mondiaux majeurs comme la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et les Jeux Olympiques de 2024.

Les 3 objectifs du projet de transformation de la Gare du Nord :

  • Répondre à l’urgence d’extension de la gare en augmentant les surfaces dédiées au service public de transport de voyageurs ;
  • Améliorer les correspondances entre les modes de transports présents dans la gare en facilitant les accès et les cheminements ;
  • Apporter plus de services aux usagers, riverains et parisiens.
Afin de réaliser ces travaux, la SA Gare du Nord 2024, composée de la foncière immobilière CEETRUS (66%) et de SNCF Gares & Connexions (34%), a déposé en mai 2019 un dossier de permis de construire comprenant les aménagements suivants :
  • Une réorganisation optimisée de la gare avec la dissociation des flux départs et arrivées des Grandes Lignes, l’augmentation des circulations verticales entre la gare de surface et la gare souterraine et la création de trois nouvelles passerelles desservant les trains grandes lignes.
  • Un nouveau terminal Transmanche, dont les surfaces d’attentes seront doublées. La création d'un nouveau pôle de vie construit sur 4 niveaux, au-dessus du nouveau terminal de départs, mêlant d’activités commerciales, culturelles, sportives, de restauration, et de coworking, pour une extension des surfaces de ventes de 15.321 m² par rapport à la gare actuelle.
  • Le réaménagement de la gare routière en écostation bus
  • Une station de vélos de 1200 places
  • La création d’espaces végétalisés en toitures
  • Une nouvelle organisation logistique
  • La reconstruction des 110bis et 112 rue de Maubeuge pour créer de nouveaux bâtiments d’activité

Le projet Gare du Nord 2024 est soumis à enquête publique au titre des rubriques 5° et 39° de l’annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement qui prévoit que les projets de travaux d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine sont précédés d’une étude d’impact.

Maitre d'ouvrage

Société Gare du Nord 2024
44, Rue de Paradis
75010 Paris
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de Paris et d’Île-de-France
UDEA 75
5 Rue Leblanc
75015 Paris

Arrêté Préfectoral du 29/10/2019

Siège de l'enquête

Préfecture de Paris et d’Île-de-France
UDEA 75
5 Rue Leblanc
75015 Paris

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Sylviane DUBAIL - Présidente - Inspectrice de l'administration du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retraitée
Monsieur Jean-François LAVILLONNIERE - Commissaire Enquêteur - Chargé de mission au département maîtrise d'ouvrage des projets de la RATP, retraité
Monsieur Daniel TOURNETTE - Commissaire Enquêteur - Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Sylviane DUBAIL, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Préfecture de Paris et d’Île-de-France, UDEA 75, 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 12 permanences indiquées ci-dessous :

Réunion publique

La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d’information et d’échanges en présence du maître d'ouvrage :

Mardi 03 Décembre 2019 de 20:00 à 22:30
Atrium de l'Etoile du Nord, Cour des taxis de la Gare du Nord - SNCF Réseau 18, Rue de Dunkerque 75010 Paris