Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement

Ouvert le 20/11/2019 à 08 heures 30 par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 08/01/2020 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Déposer votre contribution

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close.