FROMELLES - RADINGHEM-EN-WEPPES - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Ouvert le 19/04/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 04/05/2018 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.