FROMELLES - RADINGHEM-EN-WEPPES - Opérations d'aménagement - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Déclarations de projet valant mise en compatibilité du PLU

Ouvert le 19/04/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/05/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : FROMELLES - RADINGHEM-EN-WEPPES - OPERATIONS D'AMENAGEMENT

Le conseil métropolitain engage une enquête publique unique relative à des déclarations de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement route d’Herlies à Fromelles et rue de la fêterie à Radinghem-en-Weppes.

Cette enquête publique aura lieu du 19 avril à 9h00 au 4 mai 2018 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations de la manière suivante :

- sur le registre papier ouvert au siège de l’enquête, à la MEL ;

- sur le e-registre https://www.registre-numerique.fr/fromelles-radinghem-en-weppes où chacun pourra déposer ses observations et prendre connaissance de toute autre observation éditée.

- à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , Il est précisé que l’envoi d’une observation sur cette adresse électronique fera l’objet d’une publication

- sur le registre dématérialisé et sera visible de tous. par courrier adressé à : Monsieur Jean-Daniel VAZELLE, commissaire enquêteur – Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques - Droit de l’Aménagement et de l’Urbanisme -1 rue du Ballon – CS 50749 - 59 034 Lille Cedex,
50749 - 59 034 Lille Cedex,

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Métropole Européenne de Lille
  • 1 Rue du Ballon
  • 59800 Lille
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 29/03/2018

Siège de l'enquête

  • Métropole Européenne de Lille
  • 1 Rue du Ballon
  • 59800 Lille

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Daniel VAZELLE - Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Nord-Picardie, en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]r) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Métropole Européenne de Lille, 1 Rue du Ballon, 59800 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.