FROMELLES - RADINGHEM-EN-WEPPES - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Ouvert par le commissaire enquêteur le 19/04/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 04/05/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : FROMELLES - RADINGHEM-EN-WEPPES - OPERATIONS D'AMENAGEMENT

Le conseil métropolitain engage une enquête publique unique relative à des déclarations de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement route d’Herlies à Fromelles et rue de la fêterie à Radinghem-en-Weppes.

Cette enquête publique aura lieu du 19 avril à 9h00 au 4 mai 2018 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations de la manière suivante :

- sur le registre papier ouvert au siège de l’enquête, à la MEL ;

- sur le e-registre https://www.registre-numerique.fr/fromelles-radinghem-en-weppes où chacun pourra déposer ses observations et prendre connaissance de toute autre observation éditée.

- à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , Il est précisé que l’envoi d’une observation sur cette adresse électronique fera l’objet d’une publication

- sur le registre dématérialisé et sera visible de tous. par courrier adressé à : Monsieur Jean-Daniel VAZELLE, commissaire enquêteur – Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques - Droit de l’Aménagement et de l’Urbanisme -1 rue du Ballon – CS 50749 - 59 034 Lille Cedex,
50749 - 59 034 Lille Cedex,

L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Métropole Européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 29/03/2018

Siège de l'enquête

Métropole Européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs Commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « Commission d’Enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les Commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Jean-Daniel VAZELLE - Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Nord-Picardie, en retraite

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences indiquées à l'avis d'enquête.

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête: Métropole Européenne de Lille, 1 Rue du Ballon, 59800 Lille.