Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
(current)
Rapport
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
FROMELLES - RADINGHEM-EN-WEPPES - Opérations d'aménagement - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Déclarations de projet valant mise en compatibilité du PLU
Ouvert le 19/04/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/05/2018 à 17 heures
Cette procédure est désormais archivée.