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Enquête publique relative à l'extension du PEAN de Saint-Nazaire Nord

Ouvert le 12/06/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 13/07/2023 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du Lundi 22 Mai 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Nazaire - Place François Blancho - 44600 Saint-Nazaire.
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A0 Sommaire
418.02 Ko

A1 Note de présentation du présent projet
1.73 Mo
A2 Résumé non technique
1.92 Mo
A3 Notice justificative de l'extension
17.16 Mo
A4 Accords et avis reçus
2.59 Mo

B1_Plans de situation

B1 Plan de situation général
2.96 Mo
B1a Plan de situation commune de St Nazaire
2.77 Mo
B1b Plan de situation commune de Pornichet
2.33 Mo
B1c Plan de situation commune de Trignac
1.49 Mo
B1d Plan de situation commune de Montoir de Bretagne
2.65 Mo
B1e Plan de situation commune de St Malo de Guersac
1.56 Mo
B1f Plan de situation commune de Donges
2.50 Mo

B2_Plans de délimitation du périmètre

B2a Commune de Saint Nazaire
17.97 Mo
B2b Commune de Pornichet
12.68 Mo
B2c Commune de Trignac
13.60 Mo
B2d Commune de Montoir de Bretagne
10.47 Mo
B2e Commune de St Malo de Guersac
11.16 Mo
B2f Commune de Donges
12.00 Mo

C1_Plans de contexte d'urbanisme

C1a Commune de Saint Nazaire
4.82 Mo
C1b Commune de Pornichet
3.95 Mo
C1c Commune de Trignac
4.12 Mo
C1d Commune de Montoir de Bretagne
4.44 Mo
C1e Commune de Saint Malo de Guersac
4.11 Mo
C1f Commune de Donges
3.67 Mo
C2 Programme d'actions
3.20 Mo
C3 Délibération du Conseil départemental créant le PEAN de Saint Nazaire Nord
37.95 Ko
C4 Notice justificative du PEAN de Saint Nazaire Nord
9.66 Mo
C5 Arrêté enquête publique projet extension St Nazaire Nord
1.37 Mo

C6 Supports présentés aux réunions de concertation et d'information

C6 Support réunions concertation
3.12 Mo
C6 Support réunion publique d?information
1.40 Mo
C7 registre d'enquête publique
1.44 Mo
C8 Décision nomination d'un commissaire enquêteur
412.13 Ko
C9 Liste des parcelles cadastrales concernées par le projet d'extension
0.99 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Nazaire - Place François Blancho 44600 Saint-Nazaire
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