Enquête publique relative à l'extension du PEAN de Saint-Nazaire Nord

Ce projet d’extension du périmètre du PEAN de Saint-Nazaire Nord s’inscrit dans l’action départementale en vue de sécuriser les surfaces agricoles et naturels et les protéger de l’artificialisation, mais aussi du mitage, de la cabanisation et des conflits d’usages. Pour cela, les PEAN garantissent, sans limitation de durée, la destination agricoles et naturelle des terres comprises dans leurs périmètres. Enfin, ils concourent à dynamiser l’activité agricole, compatible avec les enjeux de préservation de la qualité environnementale des sites, par la mise en œuvre de plans d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque territoire.

Ce projet d’extension du périmètre de PEAN concerne le territoire des communes de Pornichet, Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac et Donges et s’étend sur une surface de 4 829 hectares. Ces surfaces viennent s’ajouter au périmètre initial du PEAN de Saint-Nazaire Nord qui est de 880 hectares, pour former un ensemble de 5 709 hectares.

Le PEAN préexistant de Saint-Nazaire Nord dit de l’Immaculée, s’étend uniquement sur la partie Nord de la commune de Saint-Nazaire. Son extension est apparue très vite comme une nécessité au regard des problématiques de tension foncière, d’échanges parcellaires, mais aussi de transmission des exploitations qui sont aujourd’hui contraintes par le périmètre restreint du PEAN.

Le présent projet est issu d’une concertation menée depuis 3 ans avec les communes, intercommunalités, instances agricoles, associations d’usagers des territoires, et associations environnementales. En ce sens, le Département s’est inscrit dans une logique de partenariat en vue d’une construction partagée des projets de PEAN.

Les bénéfices attendus sont les suivants :

• Assurer la pérennité économique de l’activité agricole dans sa diversité ;
• Faciliter l’émergence des nouveaux projets agricoles et installer de nouveaux agriculteurs ;
• Valoriser le travail des agriculteurs le plus localement possible par toutes les actions adaptées ;
• Favoriser le lien social entre les usagers des territoires ;
• Mieux faire reconnaître le rôle des agriculteurs dans la mise en valeur des espaces agricoles et naturels ;
• Valoriser et entretenir nos espaces agricoles et naturels en maintenant une agriculture économiquement viable sur le territoire et un nombre suffisamment important d’exploitants ;
• Favoriser une agriculture gestionnaire et respectueuse de son environnement contribuant à la mise en œuvre d’autres politiques publiques environnementales conduites sur le territoire du PEAN ;
• Participer au maintien et au développement de la biodiversité des espaces naturels ;
• Conforter et mettre en valeur les espaces boisés sous toutes leurs formes, pour autant qu’ils puissent remplir les fonctions de réservoirs de biodiversité, d’éléments de paysages et de ressources locales en bois et en énergie.

Du point de vue environnemental, il convient de rappeler que ce projet :

• N’a intrinsèquement aucune incidence négative sur l’environnement ;
• Offre une garantie de préservation des sols, de la qualité environnementale de ces espaces, et des paysages, en rendant impossible l’urbanisation dans son périmètre, et l’artificialisation des milieux qui en découle ;
• N’a aucune incidence négative, directe ou indirecte, sur la conservation des espèces et habitats d’intérêt environnemental répertoriés notamment dans les zones d’intérêt faunistique et floristiques qu’il recouvre.