Portail de dématérialisation de la participation du public

extension du pave 2 onnaing

Ouvert le 07/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/10/2022 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Retour à l'accueil
 
Siège de l'enquête: Mairie - Onnaing - 270, Rue Jean jaures 59264 Onnaing
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025