Portail de dématérialisation de la participation du public

extension du pave 2 onnaing

Ouvert le 07/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 07/10/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Extension du Parc d’Activités De la Vallée de l’Escaut II Phase 2

La création du « Parc d’activités de la Vallée de l’Escaut » (PAVE 1) en 1992 et surtout son extension en 1998 avec l’implantation de l’usine Toyota ont permis la création de 5000 emplois dans un secteur du Valenciennois particulièrement touché par la crise économique de la fin du XXème siècle.

La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a décidé de poursuivre cette dynamique en aménageant le Parc d’activités de la Vallée de l’Escaut II (dit « PAVE II ) afin de répondre aux besoins du territoire en foncier à usage économique et industriel de grande surface. La première phase du PAVE II réalisée en 2015 a connu un franc succès n’offrant aujourd’hui plus aucune ou peu de disponibilités pour l’accueil de nouvelles entreprises. C’est la raison pour laquelle la CAVM souhaite aujourd’hui poursuivre la seconde phase de cette opération.

Ce projet est réalisé dans le cadre juridique d’une « Zone d’Aménagement Concerté » (ZAC).

Le dossier suivant a été constitué aux fins de voir déclarer d’utilité publique l’aménagement de la seconde phase du PAVE 2, et les propriétés concernées cessibles.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 25/07/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Hubert DERIEUX - Géomètre expert retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur le registre unique « papier » prévu dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Onnaing, 270, Rue Jean jaures, 59264 Onnaing. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.