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extension du pave 2 onnaing

Ouvert le 07/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 07/10/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie d’Onnaing, Hôtel de Ville – 270 rue Jean Jaurès - 59264 ONNAING.

0. Pages de garde dossier DUP
1.21 Mo
1. Notice explicative
3.24 Mo
2. Plan de situation
870.00 Ko
3. Plan du périmétre de DUP
823.62 Ko
4. Plan Général des Travaux
1.50 Mo
5. caractéristiques des ouvrages les plus importants
2.51 Mo
6. Appréciation sommaire des dépenses
840.39 Ko
7. Textes régissant l'enquête
1.20 Mo
8. Participation du public et concertation
465.81 Ko
8a. Dossier de concertation Extension de la ZAC du PAVE II Présentation
2.71 Mo
8b. Approbation bilan concertation EI 11 03 2021
46.08 Ko
9a. avis MRAE
884.17 Ko
9b. Avis préfet compensation agricole
1.09 Mo
9c. Arrêté Loi sur l'Eau
219.38 Ko
9d. Avis DIR dossier opportunité
102.33 Ko
9e. Courrier de la DIRN
664.91 Ko
9f. 11 03 2021 Création ZAC et demande enquêtes DUP et parcellaire
45.31 Ko
9g. 11 03 2021 Annexe délib Création ZAC
1.18 Mo
10a. Etude d'impact Rapport E 050419 vb
41.20 Mo
10b. Etude d'impact Additif D 240820 vb
9.64 Mo
10c. Annexe carto G 090419
77.29 Mo
10d. Rapport PAVE II phase 2 V2.1 Avril2019
22.52 Mo
10e. Etude Impact agricole 20191017
6.77 Mo
DOSSIER ETAT PARCELLAIRE
191.93 Ko
PLAN PARCELLAIRE
2.23 Mo
SYNTHESE
45.42 Ko