Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire PC 021 325 22B 0003 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de JOUEY sollicité par «RP6»
Ouvert le 30/08/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/10/2023 à 17 heures
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