Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire PC 021 325 22B 0003 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de JOUEY sollicité par «RP6»

Ouvert le 30/08/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 10 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Jouey - 9, Route d'Arnay - 21230 Jouey.
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Permis de Construire Centrale Partie 1
34.28 Mo
Permis de Construire Centrale Partie 2
24.94 Mo
Etude d impact sur environnement 1e partie
14.53 Mo
Etude d impact sur environnement 2e partie
15.45 Mo
Etude d impact sur environnement 3e partie
16.19 Mo
Resume non technique centrale solaire
3.47 Mo
1 dossier en reponse pieces complementaires
781.80 Ko
2 annexe 1 pieces du dossier pc modifie
15.55 Mo
3 annexe 2 volet naturel etude d impact modifie no1 - 1ere partie
15.33 Mo
3 annexe 2 volet naturel etude d impact modifie no1 - 2eme partie
14.29 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Jouey 9, Route d'Arnay 21230 Jouey
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