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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 10 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Jouey - 9, Route d'Arnay - 21230 Jouey.
Permis de Construire Centrale Partie 1
Permis de Construire Centrale Partie 2
Etude d impact sur environnement 1e partie
Etude d impact sur environnement 2e partie
Etude d impact sur environnement 3e partie
Resume non technique centrale solaire
1 dossier en reponse pieces complementaires
2 annexe 1 pieces du dossier pc modifie
3 annexe 2 volet naturel etude d impact modifie no1 - 1ere partie
3 annexe 2 volet naturel etude d impact modifie no1 - 2eme partie