ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Ouvert le 20/05/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 22/06/2019 à 12 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.