ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Ouvert le 20/05/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 22/06/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique de la communauté de Bièvre Est

C’est à l’unanimité des voix que le projet a été arrêté.

Le projet de PLUi et ses zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales seront soumis à enquête publique du lundi 20 mai 2019 au samedi 22 juin 2019. Cette dernière étape de consultation du public est l’occasion de recueillir vos observations sur le projet de PLUi.

Le dossier de PLUi et ses zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales sont publics et consultables au siège de la communauté de communes de Bièvre Est (sur PC et version papier) et aussi, sur le site internet de Bièvre Est. Dans les communes, ces éléments sont consultables sur ordinateur et en partie sur format papier définis à l'article 6 de l'arrêté de l'enquête publique.

L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête de trois commissaires. Ces derniers tiendront des permanences à l’attention du public aux dates, horaires, lieux indiqués ci-dessous. Le public pourra se rendre aux permanences des commissaires enquêteurs au siège de la communauté de communes de Bièvre Est et dans n’importe quelle commune de la communauté de communes de Bièvre Est. Aucun rendez-vous ne sera pris.

Durant cette période, vous pourrez déposer vos remarques et vos observations sur les registres d’enquête sous format papier ouverts dans les 14 mairies et au siège de la communauté de communes de Bièvre Est.

Les observations et propositions peuvent également être adressées :

  • par correspondance postale adressée à « Mr le Président de la commission d’enquête » dont le siège est situé à la communauté de communes de Bièvre Est - 1352 rue Augustin Blanchet - Parc d'activités de Bièvre Dauphine - à Colombe (38690)
  • sur l’adresse courriel suivante : [email protected]
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-cc-bievre-est

Une réunion publique aura lieu le jeudi 23 mai 2019 à 19h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est pour vous présenter les modalités de fonctionnement de l’enquête publique : son déroulement, son organisation et sa finalité.

Une présentation synthétique du projet de PLUi sera aussi réalisée. 


Maitre d'ouvrage

Communauté de communes de Bièvre Est
1352 Rue Auguste Blanchet - Parc d'activités Bièvre Dauphine
38690 Colombe
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Communauté de communes de Bièvre Est
1352 Rue Auguste Blanchet - Parc d'activités Bièvre Dauphine
38690 Colombe
www.cc-bievre-est.fr

Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 25/03/2019

Siège de l'enquête

Communauté de communes de Bièvre Est
1352 Rue Auguste Blanchet - Parc d'activités Bièvre Dauphine
38690 Colombe
www.cc-bievre-est.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur François JAMMES - Président
Monsieur Claude CARTIER - Commissaire Enquêteur
Monsieur Hervé GIRARD - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur François JAMMES, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté de communes de Bièvre Est, 1352 Rue Auguste Blanchet - Parc d'activités Bièvre Dauphine, 38690 Colombe.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 33 permanences indiquées ci-dessous :