ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Ouvert le 20/05/2019 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 22/06/2019 à 12 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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