Enquête publique unique : Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence et Modification zonage assainissement Marseille-Provence
Ouvert le 02/10/2023 à 09 heures par les commissaires enquêteurs, ce registre est clos depuis le 03/11/2023 à 17 heures
Rapport et conclusions de la Commission d'enquête