Enquête publique unique : Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence et Modification zonage assainissement Marseille-Provence
Ouvert le 02/10/2023 à 09 heures par les commissaires enquêteurs, ce registre est clos depuis le 03/11/2023 à 17 heures
🙋 La Métropole Aix-Marseille Provence organise une enquête publique unique relative à la modification de 2 documents de planification portant sur le même périmètre :
- la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence ;
- et la Révision du zonage d'assainissement de Marseille-Provence.
Cette enquête publique unique se déroulera du 2 octobre 2023 au 3 novembre 2023.
Ce registre numérique permet aux administrés de prendre connaissance des deux dossiers et de déposer leur requête.
🚩 Lorsque vous déposez votre requête, vous pourrez choisir de déposer une requête qui concerne soit la modification n°3 du PLUi soit la révision du zonage d'assainissement dans l'onglet "votre contribution porte sur..."
📗 La modification n°3 du PLUi Marseille-Provence :
Le PLUi de Marseille-Provence a été adopté le 19 décembre 2019. Il s'agit d'un document d'urbanisme à l'échelle intercommunal qui fixe les règles générales de constructibilité du sol sur les 18 communes de Marseille-Provence. C'est pourquoi il nécessite continuellement de s'adapter aux nouvelles dynamiques du territoire, de l'évolution législative et des politiques publiques communales et métropolitaines.
Deux modifications ont été précédemment approuvées.
La troisième modification d'ordre générale du PLUi qui a été engagée le 5 mars 2022 permettra d'adapter le règlement écrit et graphique, intégrer des dispositifs favorisant la nature en ville et ouvrir deux zones à l'urbanisation.
Pour consulter les modifications prévues c'est ici : CARTOGRAPHIE INTERACTIVE 🎯
🚨 La concertation de la Modification n°4 du PLUi se déroule en parallèle de l'enquête publique de la Modification n°3 mais ne traite pas des mêmes sujets (le registre de la concertation de la modification n°4 est accessible à ce lien https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif4)
📘 La révision du zonage d'assainissement Marseille-Provence :
Le zonage d'assainissement de Marseille-Provence a été adopté le 22 décembre 2005 et consiste à définir pour l'ensemble des zones urbanisées ou à urbaniser le mode d'assainissement que chacune à vocation à recevoir (assainissement collectif ou non collectif). Afin d'être compatible avec le nouveau PLUi de Marseille-Provence il s'est avéré pertinent de réviser le zonage d'assainissement sur la totalité du périmètre.
Ce projet de révision re-délimite les zones d'assainissement collectif et non-collectif en lien avec l'urbanisme actuelle et future. Au regard des perspectives d’urbanisation fixées dans le PLUi 36 secteurs ont fait l'objet de scénarios d'assainissement et l'analyse comparative a abouti à l'évolution du zonage d'assainissement de 21 secteurs.
Maître d'ouvrage
- Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Autorité organisatrice
- Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Siège de l'enquête publique
- Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Commissaires enquêteurs
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000025/13 de la présidente du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Jean-Claude CICCARIELLO - Commissaire enquêteur - Chef de projet CEA Cadarache - retraité
Monsieur Philippe MAGNUS - Commissaire enquêteur - Expert évaluateur immobilier SG du Conseil Economique et Social PACA
Moyens de participation
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00 :
- Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique, à l’adresse internet suivante : https://www.registrenumerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement
- Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : enquetepublique-pluimp-m3-assainissement@mail.registre-numerique.fr
Sur des registre d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par un commissaire enquêteur - ces registres seront disponible au siège de la Métorpole et à Allauch, Gémenos, La Ciotat, Marignane et Marseille, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : M. Jacques RETUR – Président de la commission d’enquête publique PLUi Marseille-Provence Modification n°3 et zonage assainissement - Métropole Aix-Marseille Provence –-Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT)– Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02 ;
Lors des permanences de la commission d’enquête .
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par un commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registrenumerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement
Permanences des commissaires enquêteurs
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-cinq permanences indiquées ci-dessous.