Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme d’Istres, au projet de zonage pluvial d’Istres et au projet de Périmètre Délimité des Abords du monument historique du Bateau de Suffren.

Ouvert le 04/04/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/05/2024 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Conformément à l'arrêté n°24/106/CM portant ouverture et organisation de l'enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme d'Istres, au projet de zonage pluvial d'Istres et au projet de Périmètre Délimité des Abords du monument historique du Bateau de Suffren, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur. 


Rapport
1.84 Mo
Conclusions PLU
1.01 Mo
Conclusion pluvial
1.92 Mo
Conclusions PDA
305.76 Ko
Annexe_listing_avis CE sur les contributions
641.93 Ko
Annexe_rapport-n°1
162.80 Ko
Annexe_rapport-n°2
569.10 Ko
Annexe_rapport_n°3
1.74 Mo
Annexe_rapport_n°4
282.52 Ko
Annexe_rapport_n°5
52.68 Ko
Annexe_rapport_n°7
954.14 Ko
Annexe_rapport_n°6
498.29 Ko