Enquête Loos quartier Oliveaux

Ouvert le 29/03/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/05/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête à la Métropole européenne de Lille , 2 avenue des cités unies à Lille.

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ENQUETE PUBLIQUE ACTUELLE

Note de synthese
0.98 Mo
Etude de trafic complémentaire
47.16 Mo
CM Loos
231.44 Ko
CM Haubourdin
546.17 Ko
Avis tacite MRAE
65.58 Ko
Courrier en réponse MEL
46.64 Ko
Loos note de synthese VF
0.98 Mo

ENQUETE PUBLIQUE INITIALE

delibération 19C0785 12 12 19 bilan de concertation
1.20 Mo
Résumé non technique de l'étude d'impact
24.94 Mo
Avis MRAE
594.42 Ko
courrier réponse à MRAE par la MEL
44.71 Ko
Avis Haubourdin
303.71 Ko
1ère page Avis Loos
189.91 Ko
2ème page Avis Loos
538.33 Ko
réponse au procès verbal de synthèse du commissaire par la MEL
4.87 Mo
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
288.93 Ko
réponse aux recommandations
287.49 Ko
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Siège de l'enquête: Métropole européenne de Lille - 2 Boulevard des Cités Unies 59800 Lille
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