Enquête Loos quartier Oliveaux

Ouvert le 29/03/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/05/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Maître d'ouvrage

  • Métropole européenne de Lille
  • 2 Boulevard des Cités Unies
  • 59800 Lille
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Métropole européenne de Lille
  • 2 Boulevard des Cités Unies
  • 59800 Lille
Arrêté d'ouverture d'enquête publique Loos quartier Les Oliveaux du 10/03/2022

Siège de l'enquête

  • Métropole européenne de Lille
  • 2 Boulevard des Cités Unies
  • 59800 Lille

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000036/59 du Président du Tribunal Administratif de Lille.

Monsieur André BERNARD - Retraité du Ministère de l'écologie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphoniques, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies, 59800 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :
  • Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Permanences téléphonique