Elaboration du PLU Saint Jean Pla de Corts

Ouvert le 10/02/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/03/2022 à minuit

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport d'enquête
1.48 Mo
Conclusions
716.54 Ko
Annexes
14.93 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023