Elaboration du PLU Saint Jean Pla de Corts
Ouvert le 10/02/2022 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/03/2022 à minuit
La présente enquête est réalisée
dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint
Jean Pla de Corts.
Commune du Vallespir, Saint Jean
Pla de Corts se situe à 25 kms au Sud-Ouest de Perpignan dans la plaine du
Roussillon et à 6 kms de Céret, le territoire communal est traversé par le
fleuve le Tech.
Le territoire communal couvre une
superficie de 1062 hectares.
Saint Jean Pla de Corts bénéficie
d’une bonne desserte routière, notamment grâce à la présence de la Route
Départementale 115 permettant de relier Perpignan et la plaine du Roussillon à
Prats de Mollo qui fait de ce positionnement (à proximité de Céret), un atout
indéniable lui offrant un potentiel de développement dont elle a déjà commencé
à sentir les premiers effets.
Les limites géographiques du
territoire communal sont Passa au Nord, Vivès au Nord-Ouest, Le Boulou au
Nord-Est, Maureillas las Illas au Sud-Est et Céret au Sud-Ouest.
Ce projet de PLU poursuit les
objectifs définis par la délibération du Conseil Municipal en date du 07 Avril
2021 prescrivant son élaboration.
Il repose sur les objectifs
suivants :
- « densifier » le cœur du territoire communal notamment en lui redonnant une certaine activité et tout en prescrivant la qualité et l’identité villageoise
- Mettre en valeur le patrimoine villageois hérité
- Améliorer les axes de déplacements entre les composantes urbaines de la commune
- Prendre en compte les contraintes liées aux risques naturels
- Préserver la vocation agricole et forestière du territoire communal
- Simplifier le zonage, tout en permettant des possibilités d’urbanisation raisonnée respectueuse du principe de composition urbaine durable (zone de Villargeil à Saint Sébastien)
A
l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal peut approuver le plan
local d’urbanisme par délibération.
Maître d'ouvrage
- Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Représentée par son Maire
- Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle
- 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
- www.stjeanpladecorts.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Monsieur Robert Garrabé, Maire
- Hôtel de ville - 1 Square Guy Mâle
- 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
- www.stjeanpladecorts.fr
Siège de l'enquête publique
- Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Représentée par son Maire
- Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle
- 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
- www.stjeanpladecorts.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000112/34 du président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (elaboration-du-plu-saint-jean-pla-de-corts@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts