Elaboration du PLU Saint Jean Pla de Corts

Ouvert le 10/02/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/03/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Jean Pla de Corts

La présente enquête est réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean Pla de Corts.

Commune du Vallespir, Saint Jean Pla de Corts se situe à 25 kms au Sud-Ouest de Perpignan dans la plaine du Roussillon et à 6 kms de Céret, le territoire communal est traversé par le fleuve le Tech.

Le territoire communal couvre une superficie de 1062 hectares.

Saint Jean Pla de Corts bénéficie d’une bonne desserte routière, notamment grâce à la présence de la Route Départementale 115 permettant de relier Perpignan et la plaine du Roussillon à Prats de Mollo qui fait de ce positionnement (à proximité de Céret), un atout indéniable lui offrant un potentiel de développement dont elle a déjà commencé à sentir les premiers effets.

Les limites géographiques du territoire communal sont Passa au Nord, Vivès au Nord-Ouest, Le Boulou au Nord-Est, Maureillas las Illas au Sud-Est et Céret au Sud-Ouest.

Ce projet de PLU poursuit les objectifs définis par la délibération du Conseil Municipal en date du 07 Avril 2021 prescrivant son élaboration.

Il repose sur les objectifs suivants :

  • « densifier » le cœur du territoire communal notamment en lui redonnant une certaine activité et tout en prescrivant la qualité et l’identité villageoise
  • Mettre en valeur le patrimoine villageois hérité
  • Améliorer les axes de déplacements entre les composantes urbaines de la commune
  • Prendre en compte les contraintes liées aux risques naturels
  • Préserver la vocation agricole et forestière du territoire communal
  • Simplifier le zonage, tout en permettant des possibilités d’urbanisation raisonnée respectueuse du principe de composition urbaine durable (zone de Villargeil à Saint Sébastien)

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal peut approuver le plan local d’urbanisme par délibération.


Maître d'ouvrage

  • Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts
  • Représentée par son Maire
  • Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle
  • 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
  • www.stjeanpladecorts.fr
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts
  • Monsieur Robert Garrabé, Maire
  • Hôtel de ville - 1 Square Guy Mâle
  • 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
  • www.stjeanpladecorts.fr
Arrêté Municipal du 20/01/2022

Siège de l'enquête

  • Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts
  • Représentée par son Maire
  • Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle
  • 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
  • www.stjeanpladecorts.fr

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000112/34 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Monsieur LEON GEORGES - Cadre bancaire retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]ue.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 16 Février 2022 de 09h00 à 12h00
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
-Samedi 26 Février 2022 de 09h00 à 12h00
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
-Vendredi 04 Mars 2022 de 14h00 à 17h00
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
-Vendredi 11 Mars 2022 de 16h00 à 19h00
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Hôte de Ville - 1 Square Guy Mâle 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts