ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET D’ÉCOQUARTIER DES ORFÈVRES À TRÉVOUX ET LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CETTE COMMUNE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 10/09/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 10/10/2018 à 18:00

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

L'enquête étant close les contributions ne sont plus consultables.