ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET D’ÉCOQUARTIER DES ORFÈVRES À TRÉVOUX ET LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CETTE COMMUNE

Ouvert le 10/09/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 10/10/2018 à 18 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.