Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’écoquartier des Orfèvres à Trévoux et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de cette commune

Ouvert le 10/09/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 10/10/2018 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.