Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’écoquartier des Orfèvres à Trévoux et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de cette commune

Ouvert le 10/09/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 10/10/2018 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : ÉCOQUARTIER DES ORFÈVRES À TRÉVOUX

Initié en 2008, le projet de l’écoquartier des Orfèvres (anciennement écoquartier de la Gare), situé à l’est de Trévoux, traduit l’ambition d’un renouvellement urbain maîtrisé, harmonieux et innovant. L’Écoquartier s’inscrit dans l’Agenda 21 en tant qu’action emblématique d’un avenir durable. S’inspirant des expériences pionnières de plusieurs villes européennes, le projet s’imagine à l’échelle de Trévoux. Il ne s’agit en effet pas de copier un modèle « venu d’ailleurs » mais de choisir une solution adaptée aux spécificités locales et aux attentes des habitants. Entre réhabilitation d’habitats sociaux anciens et nouvelles constructions en accession à la propriété, l’opération vise une urbanisation harmonieuse et exemplaire. Construit avec les habitants, l’écoquartier sera synonyme de qualité de vie, avec un habitat diversifié, des équipements publics et des liens forts avec le reste de la ville. Le respect de l’environnement est inscrit au programme, avec un objectif « zéro énergie » du bâti, une emprise limitée de la voiture et une biodiversité renforcée. La mixité est aussi un impératif, tant sur le plan fonctionnel, social que générationnel, pour permettre à chacun de se loger et favoriser les échanges.

Maître d'ouvrage

  • Mairie de Trévoux
  • Place de la Terrasse
  • 01600 Trévoux
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Ain
  • 45 Avenue Alsace Lorraine
  • 01012 Bourg-en-Bresse
Arrêté Préfectoral du 18/07/2018

Siège de l'enquête

  • Mairie de Trévoux
  • Place de la Terrasse
  • 01600 Trévoux

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel MOUTON - Directeur des services fiscaux en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse, 01600 Trévoux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 10 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux
-Samedi 15 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux
-Jeudi 20 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux
-Samedi 29 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux
-Samedi 06 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux