ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET D’ÉCOQUARTIER DES ORFÈVRES À TRÉVOUX ET LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE CETTE COMMUNE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 10/09/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 10/10/2018 à 18:00

Le projet soumis à l'enquête : ÉCOQUARTIER DES ORFÈVRES À TRÉVOUX

Initié en 2008, le projet de l’écoquartier des Orfèvres (anciennement écoquartier de la Gare), situé à l’est de Trévoux, traduit l’ambition d’un renouvellement urbain maîtrisé, harmonieux et innovant. L’Écoquartier s’inscrit dans l’Agenda 21 en tant qu’action emblématique d’un avenir durable. S’inspirant des expériences pionnières de plusieurs villes européennes, le projet s’imagine à l’échelle de Trévoux. Il ne s’agit en effet pas de copier un modèle « venu d’ailleurs » mais de choisir une solution adaptée aux spécificités locales et aux attentes des habitants. Entre réhabilitation d’habitats sociaux anciens et nouvelles constructions en accession à la propriété, l’opération vise une urbanisation harmonieuse et exemplaire. Construit avec les habitants, l’écoquartier sera synonyme de qualité de vie, avec un habitat diversifié, des équipements publics et des liens forts avec le reste de la ville. Le respect de l’environnement est inscrit au programme, avec un objectif « zéro énergie » du bâti, une emprise limitée de la voiture et une biodiversité renforcée. La mixité est aussi un impératif, tant sur le plan fonctionnel, social que générationnel, pour permettre à chacun de se loger et favoriser les échanges.

Maitre d'ouvrage

Mairie de Trévoux
Place de la Terrasse
01600 Trévoux
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de l'Ain
45 Avenue Alsace Lorraine
01012 Bourg-en-Bresse

Arrêté Préfectoral du 18/07/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Trévoux
Place de la Terrasse
01600 Trévoux

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel MOUTON - Directeur des services fiscaux en retraite

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 10 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux
Samedi 15 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux
Jeudi 20 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux
Samedi 29 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux
Samedi 06 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Trévoux, Place de la Terrasse 01600 Trévoux

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .