Enquête Publique et Nouvelle Liaison Ferroviaire EuroAirPort

Ouvert le 11/10/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 09/11/2021 à minuit

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport
581.41 Ko
Conclusions
1.57 Mo
Annexes au rapport
14.96 Mo
Annexes aux conclusions
12.73 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Louis 21 Rue Théo Bachmann 68300 Saint-Louis
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2022