Enquête Publique et Nouvelle Liaison Ferroviaire EuroAirPort

Ouvert le 11/10/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 09/11/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête :

Aujourd'hui, l'EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg n'est accessible que par la route. Demain, grâce à une section de voie ferroviaire nouvelle d'environ 6 km et à une nouvelle halte, le train amènera directement les voyageurs devant le terminal de l'aéroport et offrira une véritable alternative à la route.

Ce projet permettra de proposer des trajets directs en train confortables, rapides et fiables. Il contribuera au report modal et à l'attractivité de l'aéroport, des entreprises du site et du territoire franco-germano-suisse où il est implanté. L’objectif de la mise en service se situe à l'horizon 2028.

Maîtres d'ouvrages

  • SNCF Réseau Direction Territoriale Grand Est
  • 15, Rue des Francs-Bourgeois
  • 67000 Strasbourg
  • Aéroport de Bâle-Mulhouse
  • BP 60120
  • 68300 Saint-Louis

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Gomez-Fandino, représentant de la maîtrise d'ouvrage, direction territoriale Grand Est de SNCF Réseau, par courriel : [email protected] ou par téléphone: 09.88.81.69.60 ou 06.72.62.79.81.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 20/09/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Isabelle KEMPF - Président - Chef de projet
Madame Patricia HILD - Commissaire enquêteur - Professeur de collège retraitée
Madame Brigitte REIBEL - Commissaire enquêteur - Assistante de direction

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Madame Isabelle KEMPF, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Louis, 21 Rue Théo Bachmann 68303 Saint-Louis cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (11 avenue de la République à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.17) ou par courriel à l'adresse suivante: [email protected]

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.