Enquête Publique et Nouvelle Liaison Ferroviaire EuroAirPort

Ouvert le 11/10/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 09/11/2021 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 20 Septembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Louis - 21, Rue Théo Bachmann - 68300 Saint-Louis.

1
SOMMAIRE ET GUIDE DE LECTURE
2.07 Mo

2
Pièce A - Désignation du demandeur
1.08 Mo

3
Pièce B - Informations juridiques et administratives
2.85 Mo

4
Pièce C - Plan de situation
2.34 Mo

5
Pièce D - Plan général des travaux
5.15 Mo

6
Pièce E - Notice explicative et caractéristiques des ouvrages les plus importants
25.10 Mo

7
Pièce F - Appréciation sommaire des dépenses
1.54 Mo

Pièce G.0 - Préambule
2.09 Mo
Pièce G.01 - Résumé non technique
9.53 Mo
Pièce G.02 - Description du projet soumis à enquête
25.15 Mo
Pièce G.03 - Esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles le présent projet a été retenu
7.65 Mo
Pièce G.04 - Analyse de l'état initial de l'environnement
49.01 Mo
Pièce G.05 - Analyse des effets du projet sur l'environnement et mesures prévues par le maître d'ouvrage pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement
22.38 Mo
Pièce G.06 - Analyses des effets cumulés avec d'autres projets connus
6.06 Mo
Pièce G.07 - Éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par les documents d'urbanisme opposables et l'articulation avec les plans, schémas et programmes, et la prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écologique
9.99 Mo
Pièce G.08 - Évaluation simplifiée des incidences du projet avec les sites Natura 2000
9.21 Mo
Pièce G.09 - Synthèse des mesures, estimations des dépenses correspondantes, modalités de suivi
1.50 Mo
Pièce G.10 - Chapitre spécifique aux Infrastructures de transport
3.70 Mo
Pièce G.11 - Vulnérabilité du projet au changement climatique
1.81 Mo
Pièce G.12 - Méthodes utilisées, description des difficultés éventuelles et noms et qualités des auteurs
2.66 Mo
Pièce G.13 - Annexes
250.26 Mo
Pièce H - Evaluation socio-économique
115.76 Mo
Pièce H : Annexe : étude trafic aérien Intraplan en français
41.43 Mo
Pièce I Décisions et avis Partie 1 sur 3
126.66 Mo
Pièce I Décisions et avis Partie 2 sur 3
141.12 Mo
Pièce I Décisions et avis Partie 3 sur 3
95.32 Mo
Pièce J.0 - Despoo - Guide de lecture
715.63 Ko
Pièce J.01 - Convention d'ESPOO en Suisse
7.33 Mo
Pièce J.02 - Convention d'ESPOO en Allemagne
6.65 Mo