Enquête préalable a la déclaration d'utilité publique concernant le premier programme de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond

Ouvert le 16/10/2020 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 02/11/2020 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles