Enquête préalable a la déclaration d'utilité publique concernant le premier programme de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond

Ouvert le 16/10/2020 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 02/11/2020 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mardi 22 septembre 2020, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint-Chamond - Avenue Antoine Pinay - 42400 Saint-Chamond.

Dossier Enquête préalable DUP ORI VSC
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16 05 2019 Délibération SEM approbation programme ORI
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