Enquête préalable a la déclaration d'utilité publique concernant le premier programme de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond
Ouvert le 16/10/2020 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 02/11/2020 à 17 heures 30
Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.
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