Enquête préalable a la déclaration d'utilité publique concernant le premier programme de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond

Ouvert le 16/10/2020 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 02/11/2020 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Opération de Restauration Immobilière en centre-ville de Saint-Chamond

Le centre-ville de Saint-Chamond connait plusieurs transformations urbaines qui vont continuer dans les années à venir. De nombreux partenaires publics investissent en faveur de l’amélioration de son attractivité résidentielle et de son cadre de vie.

Dans le cadre du projet urbain de la ville de Saint-Chamond et en articulation avec la politique de l’habitat métropolitaine, le centre-ville de Saint-Chamond a été retenu pour bénéficier d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU : 2019-2024). Ce dispositif permet d’accompagner les propriétaires volontaires (occupants ou bailleurs), les primo-accédants, les copropriétés dans la rénovation de leurs logements et les parties communes des immeubles d’habitation.

Le projet global de renouvellement urbain va plus loin et a pour objectif de faire du centre-ville de Saint-Chamond le secteur privilégié d’une offre de logements diversifiée, source d’équilibre et de cohésion sociale, dans un cadre urbain requalifié avec une activité commerciale dynamique et une offre de services et d’équipements renforcée. Le projet repose particulièrement sur le traitement de l’habitat ancien dégradé.

Pour cela, CAP Métropole anime une Opération de Restauration Immobilière (ORI), objet de la présente enquête publique. Cette opération consiste à prescrire des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet et pour effet la transformation des conditions d’habitabilité d’un ensemble d’immeubles vétustes. La réhabilitation complète de ces immeubles est un enjeu pour réussir le projet public et ainsi remettre sur le marché des logements en bon état et créer des produits immobiliers attractifs. Afin d’atteindre ces objectifs, les travaux de réhabilitation seront déclarés d’utilité publique et s’imposeront aux propriétaires ou copropriétaires concernés. La restauration des qualités patrimoniales des immeubles est aussi un objectif important de la procédure, en vue de valoriser l’image du centre-ville.

En tant que propriétaire, vous êtes directement concerné et pouvez concourir à l’amélioration et la redynamisation de votre centre-ville tout en valorisant votre patrimoine. Cap Métropole assure gratuitement un accompagnement personnalisé des propriétaires et des syndicats de copropriété pour expliciter les objectifs de l’ORI, aider chaque propriétaire dans la mise en place d’un projet patrimonial, et veiller à la bonne fin des travaux prescrits dans le présent dossier.

Maître d'ouvrage

  • Cap Métropole
  • Bâtiment B2O
  • 33, Boulevard Antonio Vivaldi
  • 42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Loire
  • 2 Rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Étienne
Arrêté Préfectoral du 22/09/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint-Chamond
  • Avenue Antoine Pinay
  • 42400 Saint-Chamond

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Jeanine BERNE - urbaniste en retraite,

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Chamond, Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.