Opération de Traitement de l’Habitat Ancien du Centre-Ville, quartier Notre-Dame, Rive-de-Gier

Ouvert le 01/03/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 16/03/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Dimanche 21 Février 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Rive-de-Gier - Rue de l'Hôtel de ville - 42800 Rive-de-Gier.

A
Programme ORI RIVE DE GIER
1.22 Mo

B
2020 02 Ville RDG delib prog DUPORI
660.06 Ko