Opération de Traitement de l’Habitat Ancien du Centre-Ville, quartier Notre-Dame, Rive-de-Gier

Ouvert le 01/03/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/03/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Opération de Traitement de l’Habitat Ancien du Centre-Ville, quartier Notre-Dame, Rive-de-Gier

Opération de Restauration Immobilière portant sur 20 immeubles.

Saint-Etienne Métropole a lancé une opération propre à engager le renouvellement urbain du Centre-Ville de Rive-de-Gier, majoritairement sur l’îlot de Notre-Dame, au cœur du centre de la ville. Cette opération a pour vocation à améliorer la qualité résidentielle du quartier tout en développant et adaptant les équipements publics, l’activité commerciale et en soutenant les structures d’accueil et d’animation sociale, sur le secteur et à proximité.

Ce projet est conventionné avec l’Agence Nationale de la rénovation Urbain (ANRU) et supporté financièrement par de multiples partenaires publics.

Le renouvellement urbain du centre-ville de Rive-de-Gier repose particulièrement sur le traitement de l’habitat ancien dégradé, notamment très présent sur l’îlot de Notre-Dame.

Sont visés, dans le même temps :

-          La restauration complète d’immeubles anciens très dégradés,

-         L’amélioration du parc privé que ce soit dans le parc locatif, auprès des propriétaires occupants, mais aussi des copropriétés anciennes,

-          La requalification des espaces publics et friches urbaines présents sur le centre-ville, en particulier au cœur de l’îlot Notre-Dame.

 Cap Métropole, Société Publique locale, a pour mission de mener ces opérations portant sur l’habitat ancien pour le compte de la collectivité.

La réhabilitation d’immeubles repérés comme très vétustes, apparaît nécessaire pour réussir le projet public, remettre des logements en bon état sur le marché et créer des produits immobiliers attractifs.

Une partie de ces immeubles identifiés comme les plus dégradés, doit faire l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière, objet de la présente enquête publique.

Les travaux de réhabilitation complète de ces immeubles sont ainsi rendus d’intérêt général et s’imposent aux propriétaires et/ou copropriétaires. La mise en valeur des qualités patrimoniales des immeubles est aussi un objectif important de la procédure, en vue d’assurer une bonne préservation du parc ancien bâti, et d’améliorer l’image du territoire. 

Cap Métropole dans ses missions assure un accompagnement personnalisé des propriétaires et des syndicats de copropriété pour expliciter ces objectifs, accompagner chaque propriétaire dans la mise en place de son projet patrimonial, et veiller à la bonne fin des travaux prescrits dans le présent dossier.

Maître d'ouvrage

  • CAP Métropole
  • 33, Boulevard Antonio Vivaldi
  • 42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Loire
  • 2, Rue Charles de Gaulle
  • 42022 Saint-Etienne Cedex 1
  • www.loire.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 21/02/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Gérard FONTBONNE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées :

  • Directement sur ce registre numérique
  • envoyées par e-mail ([email protected]), en précisant le nom du commissaire enquêteur, Monsieur Gérard FONTBONNE, et en rappelant l'objet de l'enquête publique,
  • sur les registres « papier » mis à disposition dans le lieu d'enquête : Mairie de Rive-de-Gier, ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • au cours des permanences tenues par le commissaire enquêteur en présentiel ou par téléphone,
  • par courrier adressé à la Mairie de Rive-de-Gier, avec la mention « A l’attention du commissaire enquêteur ».

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :

  • Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable
  • Deux permanences téléphoniques sans prise de rendez-vous préalable, en appelant au 04 69 66 60 06.